Merci d’avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Groupe ProPharma (ci-après « ProPharma »), sise au 4900-H rue du Sourcin, Saint-Augustin, Qc, Canada, G3A1E2. L’utilisation de
nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger ProPharma ainsi que nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons. Nous
chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL. Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes. L’accès aux données
est strictement réservé aux salariés, sous-traitants et agents de ProPharma qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom.
Pour des fins de suivi, vous acceptez que ProPharma divulge vos coordonnées à Pharmascience Inc. lorsque vous activez votre compte.
ProPharma fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs. Quoi qu'il en soit, ProPharma ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.
Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation
de garantie. SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES CONDITIONS D’UTILISATION ADDITIONNELLES, NI PROPHARMA, NI SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS, NE FONT AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT
LES SERVICES. PAR EXEMPLE, NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES, LES FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES, LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR ADÉQUATION À RÉPONDRE À
VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « EN L’ÉTAT ».
ProPharma ne cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement
un Service. Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. ProPharma est en droit de cesser de vous fournir tous les Services ou un partie des Services, ou
d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, PROPHARMA, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS,
EXEMPLAIRES OU PUNITIFS. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PROPHARMA, DE SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS POUR
TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES (OU, SI TEL EST NOTRE CHOIX, POUR QUE NOUS VOUS FOURNISSIONS À NOUVEAU CES SERVICES).
Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité ProPharma, ses sociétés affiliées, ses agents et
ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute
responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.
Dans le cas où ProPharma prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que
celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous
recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service. Ces Conditions
d’Utilisation régissent votre relation avec ProPharma. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires. Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela
ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement). S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions
d’Utilisation. Ce Contrat est régi par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables. Les Parties soumettent irrévocablement les litiges découlant de ce Contrat aux cours québécoises, district judiciaire de Québec.
